Serge Mérillou sur la suppression de la TH et sur le coef. correcteur
Hier soir, j'ai interpellé la Ministre de la ruralité Françoise Gatel sur un mécanisme fiscal profondément inéquitable qui frappe de plein fouet nos territoires ruraux : la suppression de la taxe d'habitation et son corollaire, la création du coefficient correcteur
📊 Les chiffres parlent d'eux-mêmes : en Dordogne, 498 communes sont dites "surcompensées" suite à la suppression de la taxe d'habitation. Résultat ?
2021 : 47 millions d'euros ponctionnés sur notre département
2023 : 57,5 millions d'euros, payés par les contribuables locaux !
Alors qu'en même temps, la ville de Neuilly est dite sous-compensée et bénéficierait à elle seule de 6 millions d'euros...
🌾 Une double peine pour la ruralité : nos communes rurales, déjà confrontées à de nombreux défis, voient leurs ressources fiscales redistribuées vers des territoires urbains aux revenus plus élevés. C'est un mécanisme qui rompt le lien fiscal entre l'habitant et sa commune, et surtout qui aggrave la fracture territoriale !
⚖️ Ma demande est claire : avant d'envisager de nouveaux impôts locaux, corrigeons cette injustice ! Nos maires ruraux ont besoin de ces ressources pour maintenir les services publics de proximité et développer leurs territoires.
❌ La réponse de la Ministre est très insatisfaisante : le problème de la Dordogne et de nombreux maires ruraux est nié.
Nos territoires ruraux méritent mieux qu'un mécanisme fiscal qui les appauvrit au profit d'autres. Je continuerai à porter cette bataille au Sénat pour défendre l'équité territoriale.
Maires Ruraux Amrf